1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site mgeternelle.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand mgeternelle.com appartenant à l'entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est “SAS MG Éternelle” et dont le siège sociale est situé au 5 Rue Antonin Paris 30250 SOMMIERES. MG Éternelle peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site mgeternelle.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur mgeternelle.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
MG Éternelle se réserve le droit de modifier nos CGV à tout moment.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant: https://www.mgeternelle.com 24/24h et 7/7j
3. Informations produits
MG Éternelle apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site.
Ils sont décrits et reproduits par MG Éternelle sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, taille), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises). Toutefois, MG Éternelle attire l'attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurées une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l'annulation de la vente. En cas d'erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, MG ETERENLLE se serait voir sa responsabilité engagée.
Les mesures des articles sont données à titre indicatif et ne peuvent constituer un défaut. Les photos ne sont pas contractuelles.
MG Éternelle se réserve le droit de supprimer de la commande un ou plusieurs articles suite à une erreur de stock ou à un défaut constaté.
Dans ce cas, le reste de la commande sera expédié et le remboursement des articles concernés sera effectué.
MG Éternelle préviendra le cas échéant le client par mail.
Les articles Prix Tout Doux ne sont ni repris, ni échangés.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur mgeternelle.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur mgeternelle.com au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.
Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champs vous permet de rentrer votre adresse mail afin d'être prévenu(e) de son retour en stock.
6. Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée au point Relais choisi ou à domicile en Colissimo. Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments : 1. Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. 2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.
Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l'E-mail "Envoi de commande". Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Mgeternelle.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Le Client doit refuser la livraison du colis si celui-ci est endommagé ou a été ouvert.
MG Éternelle ne peut être tenue responsable.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la SAS MG Éternelle.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
8. Droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés.
Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.
Les frais de retour sont pris en charge par MG Eternelle. Une demande par mail devra être effectuée par le client à service-client@mgeternelle.com pour éditer un bordereau de renvoi.
Les Articles Prix tout Doux (articles remisés) ne sont ni repris, ni échangés
9. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de mgeternelle.com sont surveillés et modérés par l'équipe. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) mgeternelle.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
10. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur mgeternelle.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur mgeternelle.com. Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que : Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition.
11. Retours et échanges – Conditions de retour
Pour retourner un article il suffit de suivre la procédure suivante :
- Le client à 14 jours à partir de la réception de son colis pour pouvoir nous le retourner
- L'étiquette doit être accrocher sur l'article
- L'article doit être dans son emballage d'origine
- Les retours sont à la pris en charge par MG Eternelle. Pour cela il suffit d'envoyer un message au service client : service-client@mgeternelle.com
Les retours s'effectuent à l'adresse suivante :
MG Éternelle
5 Rue Antonin Paris
30250 Sommières
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine.
Les retours se font via Colissimo.
Tout achat en soldes, promotions, offres spéciales, ventes privées ou prix tout doux sur le site www.mgeternelle.com ne sera ni échangé ni remboursé.
Une fois le retour accepté, vous serez remboursé sur le compte qui aura réglé la vente, frais de livraison déduits. (Cb ou paypal)
Mgeternelle.com se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.
Vous recevrez une notification le jour où votre retour sera traité et que le remboursement sera effectué.
Délai de traitement des retours de 5 à 30 jours.
Il n'y a pas de notification lorsque nous réceptionnons votre colis.
Conservez donc bien votre numéro de suivi.
Les bijoux / vêtements qui seront reçus endommagés (Déchirés, troués, traces de fond de teint etc...) ne seront pas remboursés
Si une erreur sur le produit est avérée (mauvais article reçu ou défectueux) une demande d'étiquette retour doit impérativement se faire à l'adresse suivante :
MG Éternelle
5 Rue Antonin Paris
30250 Sommières
Aucune prise en charge de frais de retour sera faite si le client décide d'expédier par lui même les produits.
Une fois l'article réceptionné, le remboursement de celui-ci sera effectué selon les modalités évoquées ci-dessus.
Le retour se fait aux risques du Client.
Le remboursement des frais de port est réalisé à hauteur de l'option de livraison proposée la moins onéreuse.
Mgeternelle.com se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:
- Quand le colis est envoyé au-delà des 14 jours après la réception de votre commande.
- Quand l’article n’est pas retourné avec son étiquette et/ou en mauvais état.
- Quand l'article a été porté et/ou lavé.
- Quand l'article retourné est un article Prix tout doux, soldé, ventes privées (remisé)
MGETERNELLE se réserve le droit de bloquer tout Client qui aurait un comportement douteux ou qui passerait une commande abusive.
Lors du retour de cette commande, des frais d'expédition seront retenues sur le remboursement.
Les frais de retours sont à la charge du client et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi.
12. Garanties
Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés
13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mgeternelle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS MG Éternelle. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 14. Médiation
Le client est informé par la SAS MG Éternelle de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En vertu de l’article L. 612-1 du code de la consommation : Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez la possibilité de recourir au service de médiation par voie électronique : VIVONS MIEUX ENSEMBLE https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/ ou par voie postale : VIVONS MIEUX ENSEMBLE 465 avenue de la libération 54000 NANCY.
Aussi, si votre achat a été effectué sur notre site Internet, nous vous informons par la présente, qu’en conformité avec le règlement européen n°524/2013, vous avez le droit de solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article L. 616-1 :
Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.
Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.
Article R. 616-1 :
En application de l’article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l’adresse du site internet du ou de ces médiateurs.